Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Site édité par : SARL BROUM
Siège social : 99 RUE Denis Papin
PAE LA TOUR
34570 MONTARNAUD
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
BROUM SARL, S.A.R.L. au capital de 12.000 euro;
– Immatriculée au RCS MONTPELLIER sous le numéro 508 400 421 – SIRET : 508 400 421 00022 – Code APE : 4531Z – Identification TVA INTRA CEE : FR 47 508 400 421
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Broum, inscrite au : RCS MONTPELLIER sous le numéro 508 400 421 Siret : 508 400 421 00022
Siège social : 99 rue Denis Papin PAE La tour 34570 Montarnaud France ci-après dénommée « Broum »
Téléphone : 04.67.22.44.44 (gratuit) et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Broum http://www.broum-loisirs.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est le français.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Broum et l’utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques.
PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les produits », sont ceux qui figurent sur le site Internet www.broum-loisirs.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Broum ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
La commande d’un faisceau specifique annule et remplace le faisceau offert.
LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Broum et l’utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de provision, absence de paiement, risque identifié sur le moyen de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Broum se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes peuvent être adressées à Broum par courrier, mail, Internet ou être téléphonées directement à notre service commercial. Broum expédiera à l’adresse que nous aura communiquée l’utilisateur, tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. Le délai maximum de livraison est de 12 semaines.
En cas d’indisponibilité définitive du produit, Broum expédiera un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou épuisera définitivement la commande en la remboursant dans le cas où l’utilisateur aurait avancé la somme correspondante. En cas de refus par l’utilisateur de l’article de remplacement, le retour sera à la charge de Broum et organisé par Broum. En cas de reliquat de faible valeur, Broum se réserve la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance).
Pour toutes questions concernant un contact après vente (suivi de commande, SAV, retour de marchandises…), le service clients Broum est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 04 67 22 44 44 (appel non surtaxé) pour répondre à toutes vos questions.
LA LIVRAISON
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Les frais d’expédition, pour la France et Monaco sont calculés de façon forfaitaire en fonction du poids du colis
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier la conformité et le bon fonctionnement
du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire
doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de casse, de casse présumée dans votre colis ou de colis dégradé (emballage déformé, ouvert…),
la seule attitude permettant de lever toute ambigüité, est d’ouvrir le colis en PRESENCE DU TRANSPORTEUR
(qui ne peut se soustraire à ce contrôle), pour vérifier l’état des matériels et imputer la responsabilité de la casse
Si nécessaire, dans le cas éventuel d’avarie, noter la mention “matériel cassé colis ayant reçu un choc ”
sans autre annotation, ou bien «emballage éventré, manque x articles», date et signature; de cette façon vous êtes à
l’abri d’un refus de dédommagement
Par conséquent, toute acceptation du client ou du destinataire du colis incomplet ou qui aurait subi une détérioration
quelconque de son emballage ou de la marchandise ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation quelle qu’elle soit auprès
de notre service client.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il
conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
Le client est tenu de vérifier que les marchandises reçues sont bien conformes à celles commandées.
Par ailleurs la société Broum ne saura en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dégâts occasionnés par le livreur lors du dépôt du colis. Seule la société de livraison garantira et répondra de sa propre responsabilité.
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Lors de la livraison, le client doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Si le client opte pour la livraison à domicile et en cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le client se conformera aux instructions du transporteur après le premier avis de passage, afin d’organiser avec celui-ci la réception ou l’enlèvement des produits.
A défaut de réception des produits ou d’enlèvement des produits en agence transporteur dans un délai communiqué par le transporteur et suivant son premier avis de passage, les produits seront automatiquement retournés à la Société.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon
montants en vigueur).
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être
répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées,
en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site
Broum-loisirs et documents de vente.
L’Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais d’envoi de la commande
(sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de
cette dernière. Cette participation dépend des Produits commandés.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique,
erreur manuelle, erreur technique.), la commande de l’utilisateur, même si elle a déjà été validée par Broum, sera annulée,
ce dont Broum informera l’utilisateur dans les meilleurs délais. L’utilisateur, s’il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
L’utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.
Dans le cas où la commande de l’utilisateur porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Lorsque le délai de rétractation de l’utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier au service client de BROUM– Service Client – 99 rue Denis Papin- MONTARNAUD – 34570, 04 67 22 44 44. Sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : par téléphone au 04.67.22.44.44, par courrier envoyé par la poste, par courrier électronique en se connectant à son espace client et en se rendant sur la rubrique « nous contacter », ou en remplissant le formulaire disponible en ligne sur www.broum-loisirs.com
Pour effectuer le retour, le client doit, au préalable, contacter le Service Clients de Broum. Le client devra mentionner le ou les produits faisant l’objet d’un retour pour rétractation, ainsi que le numéro de commande.
Le client devra joindre la ou les factures concernées par les produits retournés, et les éventuels justificatifs que le Service Clients communiquera au client.
En l’absence de ces documents, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, salis ou incomplets) et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, montés ou salis ne pourront pas être repris.
En cas de respect par le Client des stipulations ci-dessus, Broum s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement se fera par crédit sur le moyen de paiement utilisé pour le règlement. Dans le cas d’un règlement en espèces le remboursement se fera par chèque.
L’utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, à Broum à l’adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à Broum sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’utilisateur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
BROUM – S.A.V.
99 RUE DENIS PAPIN
PAE LATOUR
34570 MONTARNAUD
L’utilisateur peut retourner son produit à Broum par La Poste sans avoir à en justifier le motif.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur
(à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit).
Pour les colis supérieurs à 30kgs ou qui ne peuvent être retournés via La Poste, l’utilisateur doit contacter le service client
Broum par téléphone pour la reprise à domicile de la marchandise.
En cas d’utilisation de ce service, un forfait enlèvement marchandise d’un montant de 60€ sera facturé à l’utilisateur,
Quel que soit le poids du colis retourné.
Pour la Corse, un forfait enlèvement marchandise d’un montant de 90€ sera facturé à l’utilisateur.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de l’utilisateur du présent contrat, Broum lui remboursera tous les paiements reçus de l’utilisateur,
y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’utilisateur a choisi, le cas échéant,
un mode de livraison autre que GLS) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour
où Broum est informé de la décision de l’utilisateur de rétractation du présent contrat.
Broum pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la réception de la preuve d’expédition du bien
de la part de l’utilisateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Broum remboursera l’utilisateur des produits retournés et les frais d’expédition initialement payés, sous réserve du respect
des conditions de retour ci-dessus mentionnées.
Le remboursement de l’utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la
commande retournée. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’utilisateur
LES GARANTIES
Garanties légales
Tous les articles vendus par Broum sont soumis aux garanties légales suivantes permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.
Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans
l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération résultant du défaut de conformité intervenant entre Broum et l’utilisateur,
non contestée dans les 24 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Garantie commerciale
Tous les articles vendus par Broum bénéficient d’une garantie commerciale d’un an minimum. Certains articles bénéficient
par ailleurs d’une garantie commerciale supérieure à un an, cette information est indiquée sur le descriptif des articles concernés
sur le site www.broum-loisirs.com.
Intégrée au prix de vente, la garantie commerciale couvre la prise en charge des pièces hors frais de main d’ oeuvre.
La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale d’un produit. Elle ne couvre pas non plus la négligence, l’usage anormal,
les causes accidentelles externes. Dans ces derniers cas, l’article pourra être retourné en l’état ou réparé sur acceptation et
paiement préalable d’un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que Broum ne saurait être tenu responsable en cas de
refus du constructeur d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.
La facture d’achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des produits.
Le Service Après Vente (SAV) de Broum n’effectue pas de réparations et ne propose pas de pièces détachées.
Selon les cas, le service après-vente de Broum retourne votre produit au fournisseur (délai environ 4 semaines),
ou vous échange votre produit.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Collecte et traitement de vos données
Les données vous concernant sont collectées par Broum immatriculée au RCS MONTPELLIER sous le numéro 508 400 421.
Les informations collectées par Broum, responsable du traitement, nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur www.broum-loisirs.com. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer notre choix de produits et vous proposer les offres les plus pertinentes.
Cookies
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- D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
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- De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.
- De vous fournir du contenu en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.
- De faciliter votre navigation et le passage de commande sur www.broum-loisirs.com
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Droit d’accès et d’opposition
Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès ou d’opposition, il lui suffit de contacter Broum en indiquant ses noms, prénom, adresse :
- Soit en écrivant à « Broum Service Relation Clientèle 99 rue Denis Papin PAE la tour 34570 Montarnaud » en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
- Soit par téléphone au : 04.67.22.4.44
- Soit par mail a l’adresse : contact@broum.fr
Déclaration de notre base de données
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 118.54.52
Broum met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Broum, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Broum ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Broum.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Broum, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Broum. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Broum et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Broum.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Broum. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Violation de droits de propriété industrielle
Broum ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l’utilisateur ou par toute personne par lui substituée.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Broum serait engagée du fait de telles violations, Broum se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Broum.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Broum et de ses partenaires dans
des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties.
Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Les données relatives aux transactions
bancaires sont archivées pendant 45 jours après la date de commande. L’utilisateur peut à tout moment réclamer son compte
ou ses factures sur simple appel ou par mail.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile
du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française,
et en aucun cas, Broum ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous
accédez au site à partir d’autres pays
RESPONSABILITÉ
La Sté Broum ne pourra être tenue responsable des problématiques de montage et d’installation des Produits commercialisés. Il incombe au Client de se reporter à la notice de montage jointe et de respecter les instructions fournies par le constructeur/fabricant.
La responsabilité de la Sté Broum sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En aucun cas la société Broum ne pourra être tenu responsable de tous dégâts engendré par la fabrication de l’attelage.
La compétence seule du fabricant sera engagée.