Le crochet d’attelage doit-il être enlevé quand on ne tracte pas ?

Puis-je être verbalisé si je ne le démonte pas ? Constitue-t-il un fait aggravant en cas d’accident ? Est-il considéré comme un objet saillant susceptible d’être dangereux pour autrui ? Serais-je malgré tout couvert par mon assurance en cas d’accident ?… Autant de questions qui alimentent régulièrement des polémiques enflammées sur les forums automobiles et qui, pourtant, n’amènent qu’une seule réponse, laconique : Non ! Encore faut-il savoir pourquoi…
Soyons donc clairs : le Code de la Route ne prévoit aucune disposition spécifique imposant le démontage du dispositif d’attelage destiné à tracter un véhicule léger, qu’il s’agisse d’une remorque ou d’une caravane. Dans la pratique, dès lors que vous aurez remis la coiffe de protection de la boule d’attelage, vous avez pris les mesures ad-hoc Dans le Titre 1er, « aménagement extérieur des véhicules automobiles » (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l’article 8 précise : « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » Mais il ajoute tout aussitôt : « Nota : Les boules d’attelage ne tombent pas sous le coup de l’article 8 de l’arr. Minist. du 19-12-1958. »
Cet arrêté qui, à l’origine, a été pris le 19 décembre 1958  est toujours en vigueur. Autrement dit, à condition d’être homologuée, la boule d’attelage n’étant pas un élément pointu ou tranchant, elle n’entre pas dans ce cadre et n’a pas à être démontée. Sauf si elle vient à masquer la plaque d’immatriculation.

Dans la pratique, dès lors que vous aurez remis la coiffe de protection de la boule d’attelage, vous avez pris les mesures ad-hoc.

Share:
PREVIOUS POST
Posted by - - 0 comment
NEXT POST
Posted by - - 0 comment

Laisser un commentaire

Une question ? Un conseil ? Nous sommes à votre disposition de 9h à 12h et 14h à 18h04 67 22 44 44